L'Europe et la protection juridique de l'environnement
de Raphaël Romi (Ed. Victoires Editions) Isbn : 2908056704
29.00 € / 190.23 FF
Chasse, OGM, classification des produits jugés dangereux pour la santé, liberté d'accès à l'information environnementale, protection des espaces naturels, traitement des déchets, qualité de l'air... un très grand nombre de directives ont été adoptées par la Communauté européenne en matière d'environnement. Certaines tardent à être transposées, celles qui le sont se heurtent souvent à de nombreuses oppositions. Ce livre est consacré à une présentation de la situation actuelle du droit européen de l'environnement, sous tous ces aspects, tant “législatifs“ que contentieux et politiques. Il s'adresse d'abord aux juristes qui doivent traiter cette matière mais aussi aux défenseurs de l'environnement. Il a comme objectif premier de donner à l'ensemble des professionnels et acteurs de ce secteur ...

Navigation dans les détroits internationaux et protection de l'environnement. La prévention des pollutions marines accidentelles dans le Pas-de-Calais et les Bouches de Bonifacio
de Eric Steinmyller (Ed. Presses Universitaires de Limoges et du Limousin) Isbn : 2842872215
16.80 € / 110.2 FF
Cette étude juridique s'efforce de montrer comment la France s'y est prise pour prévenir les pollutions marines accidentelles dans les détroits internationaux dont elle est riveraine : dans celui du Pas-de-Calais et dans celui des Bouches de Bonifacio.Dans le Pas-de-Calais, le choix de l'organisation du trafic, de la surveillance renforcée et de l'intervention d'office et d'urgence en collaboration avec les Britanniques s'inscrit dans le droit fil d'un ensemble de règles alliant la liberté de navigation et la protection de l'environnement. A l'opposé, on constate que la motivation dans les Bouches de Bonifacio a voulu faire peu de cas de cette liberté au profit d'une sanctuarisation de l'espace maritime évitée de justesse, ce qui a permis de ne pas porter atteinte au fragile édifice de Mon...

Introduction au droit de l'environnement
de Philippe Malingrey (Ed. Tec & Doc Lavoisier) Isbn : 2743007281
35.00 € / 229.58 FF
Cet ouvrage aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu'elles soient liées aux activités humaines ou à la survenance de risques naturels. Cette deuxième édition tient compte de l'évolution de la réglementation communautaire, des lois et des règlements en matière de protection de l'environnement (notamment : les compétences environnementales dans le cadre de l'intercommunalité ; l'organisation des réserves naturelles ; la rationalisation de la pratique de la chasse ; la mise en valeur et la protection des forêts et la lutte contre les incendies ; la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés; la prévention des risques technologiques et naturels ma...

Elimination des déchets et récupération des matériaux
de Journal Officiel (Ed. Journal Officiel) Isbn : 2110751991
35.00 € / 229.58 FF
Ce recueil relatif à l'élimination des déchets et à lrécupération des matériaux traite notamment des déchetménagers et assimilés, des déchets industriels tels que lehuiles usagées, les polychlorobiphényles, les véhicules hors d'usage..

Le Littoral
de Norbert Calderaro, Jérôme Lacrouts (Ed. Editions du Moniteur) Isbn : 2281123693
70.00 € / 459.17 FF
Avec 7 000 kilomètres de rivage, la France disposed'un patrimoine naturel d'une richesse économique et touristique considérable : on dénombre généralement plus d'une dizaine d'utilisations,depuis l'exploitation des ressources biologiquesnutritives, jusqu'à l'exploitation industrielle, sansomettre le nombre croissant d'activités d'ordretouristique. Cette polyvalence de l'espace littoral apour corollaire une multiplicité d'intérêts nouveaux et parfois contradictoires. Le droit du littoral n'a ainsi jamais cessé d'évoluer. Initialement dédié à la protection des frontières maritimes du royaume et à l'organisation des ports de commerce, il s'est adapté aux évolutions économiques et sociales qui ont progressivement, mais inexorablement, imposé l'aménagement industriel et touristique du rivage, p...

Le principe de précaution. Essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques
de Arnaud Gossement (Ed. Editions L'Harmattan) Isbn : 2747536637
40.00 € / 262.38 FF
Aux termes de la loi française du 2 février 1995, le principe de précaution est celui “ selon lequel l'absence de certitudes. Compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pus retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnée visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable “.A partir de l'étude de son application par les juges international, européen et français, sera vérifiée une série d'hypothèses sur le champ d'application et la fonction de ce nouveau principe, sur lequel il existe déjà un nombre important de contributions doctrinales.S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus gé...

Droits de polluer
de M. Ruimy (Ed. SEFI - Arnaud Franel) Isbn : 2895090572
19.95 € / 130.86 FF
Après la décision de la Russie de ratifier le protocole de Kyoto, l'accord international sur la lutte contre le réchauffement de la planète devrait enfin entrer en vigueur en 2005. Ce protocole va avoir des implications importantes pour l'ensemble de la planète. Il prévoit, en effet, trois processus, dits de flexibilité, destinés à assouplir et à faciliter sa réalisation : le premier, dit “ mécanisme pour un développement propre “ (MPD), concerne les pays en développement. Les deux autres, le “ mécanisme de mise en oeuvre conjointe “ (MOC) et l'échange international de droits à polluer (ou droits d'émission), concernent avant tout les pays industrialisés. Cet ouvrage met en perspective l'ensemble des mécanismes relatifs au protocole de Kyoto notamment concernant ce nouveau marché que const...

Les risques technologiques : La loi du 30 juillet 2003
de Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Collectif (Ed. PU Strasbourg) Isbn : 2868202667
18.00 € / 118.07 FF
Après la catastrophe d'AZF à Toulouse, après l'affaire Metaleurop, la loi du 30 juillet 2003 relative “ à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages “ réalise des avancées dans un domaine encore peu reconnu : les risques technologiques. Ce texte, dit loi “ Bachelot “, apporte, pour tenter de prévenir ces risques ou de réparer les dommages afférents, des modifications majeures et des innovations importantes telles que l'amélioration et l'accélération de l'indemnisation des dommages subis par les personnes, l'amélioration de l'information du public quant à la nature des risques industriels et aux mesures de prévention, une meilleure prise en compte des questions de sous-traitance et de remise en état d'un site, le renforcement de l'obligation de sécu...

Le droit de la forêt au XXIe siècle : Aspects internationaux
de Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Collectif (Ed. Editions L'Harmattan) Isbn : 274757637X
28.00 € / 183.67 FF
A l'aube de ce XXIe siècle, le quasi-immobilisme de la politique forestière au niveau mondial est préoccupant. Le droit national connaît au contraire une nette progression dans la protection du couvert forestier. Le phénomène est patent dans un grand nombre de pays. S'impose pourtant la conciliation des objectifs de la conservation et du développement afin de rompre le cercle vicieux du sous-développement et de la dégradation de la diversité biologique. La protection de la forêt est devenue une véritable urgence à l'échelle régionale tout comme au niveau mondial. Or l'efficacité des politiques forestières est conditionnée par la cohérence entre les droits nationaux et les grands principes du droit international de l'environnement. La difficulté d'harmoniser les législations n'est d'ailleur...

Code de l'environnement 2003
de Christian de Huglo, Jehan Malafosse (Ed. LITEC) Isbn : 2711002411
58.00 € / 380.46 FF
2e édition à jour au 15 septembre 2003. Les nouveautés : Le livre II de la partie réglementaire du code, issu du décret du 1er août 2003, La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, La loi du 30 juillet 2003 sur la chasse, La loi du 2 juillet 2003 dite de simplification administrative, La loi du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique. Les annexes ont été sensiblement enrichies. Sont notamment reproduits : le projet de Charte constitutionnelle de l'environnement, les textes relatifs au bilan environnemental issu de la loi NRE ainsi que ceux relatifs aux instruments de management environnemental. Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques