Prévention des risques (La loi du 30 juillet 2003) : Actes du colloque du Centre universitaire de Nîmes ( 2 avril 2004)
de Université Paul Cézanne (Ed. PU Aix-Marseille) Isbn : 2731404728
20.00 € / 131.19 FF
L'actualité rappelle régulièrement à tout un chacun que la réalisation de certains risques naturels ou technologiques peut avoir des conséquences humaines et économiques dramatiques. Il suffit de se remémorer les inondations de décembre 2003 ou la tempête de 1999, pour réaliser à quel point nos sociétés développées demeurent étroitement soumises aux contingences environnementales. La richesse du tissu industriel français est également source de risques indéniables. Tout le monde garde à l'esprit l'émoi suscité par l'éventualité d'une dissémination de la légionellose dans l'air au moyen d'une tour aéro-réfrigérée ou par l'explosion de l'usine AZF de Toulouse. Par ailleurs, personne ne peut rester insensible à la perspective de voir des sites industriels dangereusement pollués laissés à l'ab...

Environnements : Les mots du droit et les incertitudes de la modernité, Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Philippe Colson
de Catherine Ribot, Jean-Louis Autin, Collectif (Ed. PUG) Isbn : 2706111674
60.00 € / 393.57 FF
Jean-Philippe Colson, professeur agrégé de droit public, a enseigné plus de 30 ans à la faculté de droit de Montpellier. Il a aussi dispensé ses enseignements dans de nombreux pays étrangers dont le Maroc, le Canada francophone et anglophone, le Brésil, l'Italie. Ses recherches ont abordé de manière successive ou simultanée le droit du contentieux administratif, le droit public économique, le droit de l'environnement, les études canadiennes... Les “ Mélanges “ publiés en son honneur reflètent la grande diversité de ses centres d'intérêt et l'attachement qu'ont voulu lui témoigner ses collègues et anciens étudiants. Le juriste engagé face aux mutations de l'interventionnisme public, le citoyen mobilisé par la protection de l'environnement, l'homme impliqué dans la défense de valeurs essenti...

La loi Littoral : Analyse des dispositions particulières au littoral du Code de l'urbanisme
de Collectif, Loïc Prieur, Richard Le Roy (Ed. Lettre du cadre territorial) Isbn : 2841304647
60.00 € / 393.57 FF
Jadis “ territoire du vide “, le littoral est devenu un enjeu et le lieu de nombreuses activités. Cet aménagement a conduit le droit à édicter progressivement un certain nombre de règles jusqu'à la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral. Si cette loi a permis de conférer une valeur juridique certaine au principe d'aménagement forgé dans les années 70, l'indétermination qui affecte son contenu contribue à alimenter un contentieux important. Cette instabilité est alimentée par les schémas de planification qui se sont multipliés ces dernières années.Cet ouvrage effectue une synthèse de l'ensemble de ces textes et explique leur articulation. Il permet ainsi d'appréhender clairement les contraintes auxquelles sont confrontés toutes les col...

La protection du littoral
de Gérard Pardini (Ed. MB Formation) Isbn : 2846410771
30.00 € / 196.79 FF
Dix-huit ans après la promulgation de la loi littoral du 3 janvier 1986, la gestion de cet espace suscite toujours autant de conflits, de contentieux administratifs. Le subtil équilibre entre développement économique et protection de l'espace naturel ou semi-naturel connaît des évolutions législatives fréquentes et une jurisprudence complexe. Les collectivités du littoral qui doivent au quotidien veiller à cet équilibre ne sauraient se satisfaire d'approximations et de pétitions de principe.

L'accès à la justice en matière d'environnement : Edition bilingue français-néerlandais
de Christine Larssen, Marc Pallemaerts, Collectif (Ed. Emile Bruylant) Isbn : 2802720848
65.00 € / 426.37 FF
Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, le moment était venu de dresser un bilan de la situation en Belgique sur le plan de l'accès à la justice en matière d'environnement. La loi de 1993 était une réaction du législateur à une jurisprudence restrictive n'admettant pas l'intérêt des associations de défense de l'environnement à agir devant les juridictions civiles pour la protection d'intérêts écologiques collectifs. Elle organisa une action en cessation ad hoc devant le présidant du tribunal de première instance pour les associations ainsi que pour le ministère public et les autorités administratives, sans pour autant ouvrir la voie à l'action populaire. Cette loi s'est-elle avérée un instrumen...

Environnement : les installations classées
de Emmanuelle Alfandary (Ed. MB Formation) Isbn : 2846410631
10.00 € / 65.6 FF
Directive Seveso, Toulouse, AZF, centrales nucléaires ou centres de stockage de déchets radioactifs, Eurometal, l'actualité multiplie les risques, les accidents, les craintes dus à des établissements perçus comme dangereux.La réglementation existe qui intègre droit communautaire, législation nationale et dispositions locales. II en résulte souvent un sentiment de maquis juridiques dont le citoyen n'est pas toujours en mesure d'apprécier la pertinence. Sommes-nous réellement protégés ? Pourquoi ces accidents ?Qui est responsable ? Qui paie ?

Droit de l'environnement
de Michel Prieur (Ed. Dalloz) Isbn : 2247050913
45.00 € / 295.18 FF
Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, récemment codifié, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré dans la Constitution comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement. Cette cinquième édition tient compte des évolutions les plus récentes et consacre de nouveaux développements au droit de l'Union européenne qui a pris une importance particulière depu...

Le Principe de précaution : Débats et enjeux ; Colloque de Dijon, 4 juin 2004, Université de Bourgogne, Programme Recherche et Environnement
de André Larceneux, Marguerite Boutelet, Collectif, (Ed. Editions de l'Université de Dijon) Isbn : 2915552193
18.00 € / 118.07 FF
Des événements récents ont attiré l'attention sur la montée de nouveaux risques, conséquences des activités humaines : réchauffement climatique, inondations, ESB, OGM... Ces nouveaux risques appellent des réponses adaptées de la part des pouvoirs publics. Prévention et précaution doivent s'imposer dans les activités humaines. Le droit à l'environnement sera élevé, en France, au rang des droits de l'homme par le rattachement de la Charte de l'environnement au préambule de la Constitution. Elément fondamental de cette Charte, le principe de précaution se révèle une question conflictuelle. Il revient à l'Université de conduire une réflexion sur la signification de ce nouveau principe de l'action publique en croisant les perspectives disciplinaires : philosophie, science politique, droit, écon...

Code de l'environnement, édition 2002, 7e édition
de Collectif (Ed. Editions Dalloz - Sirey) Isbn : 2247041930
59.00 € / 387.01 FF
Depuis septembre 2000, le droit de l'environnement a son code officiel. Sont ainsi codifiés le droit de l'eau et celui de l'air, le droit des espaces naturels, celui de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche, celui, enfin, des nuisances et des risques (installations classées, OGM, déchets, etc.). Le premier Code Dalloz de l'environnement, pour sa part, remonte à 1980 et cette édition est déjà la 7e. Elle intègre, bien sûr, le nouveau code mais, fidèle à l'esprit de ses devancières, va bien au-delà :
- à la codification des seuls textes législatifs, elle ajoute l'ensemble des textes d'application et connexes.
- au domaine étroit du code officiel, elle oppose une conception large du droit de l'environnement, englobant de vastes pans du droit de la lutte contre le br...

Loi littoral & loi montagne : Guide de la jurisprudence commentée
de Norbert Calderaro (Ed. Les Editions Efe) Isbn : 2908413973
75.00 € / 491.97 FF
Depuis leur entrée en vigueur, respectivement en 1985 et 1986, les lois Montagne et Littoral n'ont cessé de soulever d'importantes difficultés d'interprétation et d'application. Aujourd'hui, la jurisprudence a apporté les précisions indispensables à la mise en oeuvre de ces deux textes majeurs qui encadrent strictement la destination et l'aménagement des zones concernées. Dans cette deuxième édition mise à jour, l'ensemble de lajurisprudence est analysé par un spécialiste de la matière afin de répondre à des questions pratiques et de clarifier des notions telles que :- bande des cent mètres,- espace proche du rivage,- extension limitée de l'urbanisation,- espace remarquable,- urbanisation en continuité.Aux collectivités locales et aux opérateurs privés soucieux d'identifier leur marge de m...