Déchets ménagers et intercommunalité : Guide pratique
de Eric Landot, Collectif (Ed. Lettre du cadre territorial) Isbn : 2841304914
60.00 € / 393.57 FF
La gestion des déchets ménagers s'impose comme un des services intercommunaux par nature. Nombre de facteurs y contribuent : l'ampleur des investissements, la taille des périmètres pertinents, la technicité nécessaire... Cette gestion intercommunale recèle nombre d'inconnues, de pièges ou d'incertitudes : montée en puissance des communautés de communes et d'agglomération, intérêt financier à la “ communautarisation “ de cette compétence, jeu complexe des règles de levée de la TEOM et de la REOM, interdiction de certains découpages de compétences, levée de la redevance spéciale... Cet ouvrage balaie l'ensemble des questions qui se posent aux communes et aux groupements, du transfert à la gestion de cette compétence. Il explique comment maîtriser les contraintes juridiques, économiques, fina...

La protection de l'environnement au coeur du système juridique international et du droit interne. Acteurs, valeurs et efficacité, Actes du Colloque des ... Université de Liège, Château de Colonster
de Collectif, Michaël Faure, Michel Pâques (Ed. Emile Bruylant) Isbn : 2802716484
85.00 € / 557.56 FF
L'Université de Maastricht, l'Université de Liège, l'Université nationale du Bénin au Bénin, l'Université du Bénin au Togo organisent, à Lomé, depuis 1997, un programme de formation au droit et à la politique de l'environnement. Les relations privilégiées nouées à la faveur de ce programme ont permis de mieux mesurer les sensibilités du Nord et du Sud face à des problèmes communs. Au mois d'octobre 2001, se sont tenues, à Liège, deux journées de réflexion sur la place de l'environnement dans le système juridique en prenant le parti de donner, sur chaque thème choisi, la parole à un intervenant du Sud et à un intervenant du Nord. Les valeurs, les acteurs et l'efficacité du droit de l'environnement ont été soumis à cette analyse.Cet ouvrage rassemble les contributions de MM. Edmond Kwam Koua...

L'Union mondiale pour la nature (UICN) : Une organisation singulière au service du droit de l'environnement
de Juliette Olivier (Ed. Emile Bruylant) Isbn : 2802720597
60.00 € / 393.57 FF
L'Union Mondiale pour la Nature (UICN), acteur majeur du droit de l'environnement, est une organisation non gouvernementale (ONG) dont le fonctionnement est unique au monde : elle réunit quatre-vingt-un États et plus de huit cents ONG bénéficiant d'un égal exercice du droit de vote au sein de ses assemblées générales. Cette composition originale a été dictée dès sa fondation, en 1948, par la nature même du droit de l'environnement. Enjeu planétaire, il nécessite de dépasser le cadre étatique et donc la traditionnelle dichotomie existant entre acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux. Avec son assise scientifique et internationale, cette composition particulière a permis à l'UICN d'acquérir un prestige et une légitimité reconnus aussi bien par les associations que par les Etats ou les...

Le droit de la propriété et natura 2000 natura 2000 and property rights : rapport de synthèse et rapports nationaux International and national reports Edition bilingue français-anglais
de Michel Pâques, Etienne Orban de Xivry, E.J. Hollo (Ed. Emile Bruylant) Isbn : 2802721240
38.00 € / 249.26 FF
L'installation d'un réseau européen Natura 2000 est un objectif prépondérant de la politique environnementale. La désignation des zones de protection spéciale et des zones spéciales de conservation se révèle particulièrement délicate. Une difficulté majeure est d'articuler ce zonage protecteur de la nature et le droit individuel de propriété.La question a paru à ce point sensible aux membres de l'Observatoire Nature 2000 qu'il fut décidé d'y consacrer un colloque international. Un questionnaire a été proposé aux rapporteurs des États membres. Lors d'une réunion qui s'est tenue dans les locaux de l'Université de Thessalie, à Volos (Grèce), les 14 et 20 mars 2004, un rapport de synthèse a été présenté et des discussions approfondies ont eu lieu.Le présent ouvrage rassemble les rapports natio...

La fiscalité liée à l'environnement
de IFEN (Ed. IFEN) Isbn : 2911089626
25.00 € / 163.99 FF
L'incitation par les prix est devenue, depuis quelques années, une composante des politiques environnementales de plus en plus répandue dans les pays développés. Si l'on est souvent loin de l'internalisation complète des coûts liés aux dommages environnementaux, comme le suggérerait la théorie économique, les mesures fiscales peuvent inciter à la consommation de produits moins nocifs à l'environnement, à la moindre consommation de ressources naturelles, à des choix d'investissement plus durables... Quel est l'impact de ces mesures sur les comportements et sur l'état de l'environnement ? Quels sont les mécanismes économiques liés à cet outil ? Comment se compare-t-il ou s'articule-t-il avec d'autres outils comme la réglementation, les subventions, les marchés de contrats ou permis négociabl...

Droit de l'Organisation Mondiale du Commerce et protection de l'environnement
de Abou Abass, Laurence Boisson de Chazournes, Théofa (Ed. Emile Bruylant) Isbn : 2802717804
75.00 € / 491.97 FF
L'entrée en vigueur des Accords de Marrakech et l'établissement de l'Organisation Mondiale du Commerce le 1er janvier 1995 ont produit des bouleversements considérables du système commercial multilatéral, sur un plan aussi bien institutionnel que matériel. La compétence de l'OMC a été étendue vers des domaines qui échappaient jusqu'alors au GATT. Ce champ d'action élargi vers l'agriculture, les services, l'investissement international ou encore la propriété intellectuelle contribue largement à la montée en puissance de l'Organisation. Pour autant, il subsiste des domaines qui, tout en exerçant des incidences fortes sur les échanges internationaux et l'accès aux marchés, ne sont pas couverts par la compétence de l'OMC. L'environnement figure au rang de ceux-ci. En effet, les questions envir...

Sauvegarde de l'environnement et droit pénal
de Roselyne Nérac-Croisier, Jocelyne Castaignede, Ph (Ed. Editions L'Harmattan) Isbn : 2747599051
30.00 € / 196.79 FF
L'effet de serre, les pluies acides, les pollutions maritimes, la pollution atomique de Tchernobyl, l'explosion d'AZF et leurs conséquences... constituent de nombreux signaux d'alarme relayés par les scientifiques et amoureux de la nature. Depuis une trentaine d'années l'homme perçoit ledanger qu'il fait courir à la nature et à son environnement. Il commence seulement à s'inquiéter des conséquences, pour lui et les générations futures, de son insouciance et à tenter d'y remédier. La réglementation environnementale internationale, européenne ou interne - s'accroîttoujours plus mais la complexité des textes, l'antagonisme entre protection de la nature et rentabilité économique s'opposent à son efficacité. Seul le recours à la répression pénale apparaît efficient et les incriminations et sanc...

Eau douce : La nécessaire refondation du droit international
de Sylvie Paquerot (Ed. Presses de l'Université du Québec) Isbn : 2760513238
21.42 € / 140.51 FF
L'eau douce est une ressource vitale non seulement pour les êtres humains mais aussi pour l'ensemble de la biosphère. Or, au nom de la “ rareté “, on nous propose de la considérer comme un “ bien économique “, susceptible d'être approprié et échangé selon les règles du marché. Mais ces règles, fondées sur la propriété et donc l'exclusion, ne peuvent garantir en ce domaine le respect de la dignité humaine. i Peut-on transformer en marchandises tous les biens et services, matériels et immatériels, nécessaires à la vie et au “ vivre ensemble “ et laisser l'équilibre entre l'offre et la demande t décider de leur allocation?C'est en réaction à l'application de la logique marchande que l'auteure situe sa recherche d'un statut juridique pour l'eau qui soit adapté à son caractère non substituable ...

Droit de l'eau : Gestion et Protection
de Emmanuelle Alfandary (Ed. MB Formation) Isbn : 2846410836
10.00 € / 65.6 FF
L'eau devient dans nos sociétés occidentales une denrée rare. Il est loin le temps où sa profusion en faisait un bien banal. La loi du 3 janvier 1992 souligne qu'elle constitue une partie du patrimoine commun de la nation et l'usage de l'eau appartient à tous. Comment assurer la protection de ce bien collectif et précieux ? Quel cadre juridique ? A quoi servent les agences de bassin ? Pourquoi mettre en oeuvre des SAGE, des SDAGE ? Quel est le rôle du préfet ? Le maire peut-il limiter un cas de pollution ? Comment se calcule le prix de l'eau ? Qui est responsable en cas de pollution ? Emmanuelle Alfandary, spécialiste des questions d'environnement, nous propose une synthèse autour des questions les plus actuelles relatives à cette denrée essentielle à la vie. Destiné aux élus locaux respon...

L'exception corrida : de l'importance majeure d'une entorse mineure : La tauromachie et l'animal en France
de Dimitri Mieussens (Ed. Editions L'Harmattan) Isbn : 2747597563
22.20 € / 145.62 FF
L'animal domestique est, en France, protégé des hommes par le Droit. Nos actes les plus vils, “ les actes de cruauté et les sévices graves “, sont sévèrement condamnés par le Code pénal. Néanmoins, la loi excuse expressément la corrida lorsqu'il y a tradition. Ce rapport sans proportion est ici considéré non tant qu'il fait de la corrida une curiosité juridique, qu'il dénonce, en réalité, la place ambiguë que l'on accorde aux animaux. Au travers d'une démarche résolument pluridisciplinaire, en mêlant l'anecdote aux grandes dates de l'histoire, l'ouvrage nous plonge tout autant dans les méandres et malices de la législation française - en passant notamment par d'étonnants épisodes juridiques, comme les procès des animaux au Moyen Age - que dans les aspects les plus attendus mais surtout les...