Code de l'environnement : Edition 2006
de Christian Huglo, Jehan De Malafosse, Marie-Pierre (Ed. Litec) Isbn : 2711005569
61.00 € / 400.13 FF
Parmi les nouveautés : Les nomenclatures eau et installations classées se trouvent en annexe au code. Il est à jour notamment : Concernant la partie législative : de la loi du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ; de l'ordonnance du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets ; de l'ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets ; de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ; de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territo...

Les commissions de pêche et leur droit : La conservation et la gestion des ressources marines vivantes
de Josette Beer-Gabel, Véronique Lestang (Ed. Emile Bruylant) Isbn : 2802717588
30.00 € / 196.79 FF
Longtemps les ressources de la mer sont apparues inépuisables. Mais progressivement, sous la pression des besoins d'une population en constante augmentation et du développement de l'industrie alimentaire, elles se sont amenuisées. Avec un taux de capture de plus de 80 millions de tonnes par an, la pêche a atteint un plafond au-delà duquel l'épuisement des stocks - merlan, églefin, morue... - et même la disparition de certains d'entre eux est à craindre. La pression exercée sur les ressources halieutiques ne peut dès lors que déclencher des situations de tensions dont témoignent les accrochages incessants entre pêcheurs. Dès le début du XXe siècle, les méfaits d'une gestion inadaptée avaient été perçus pour certaines espèces comme le phoque à fourrure, le flétan ou le saumon, donnant lieu à...

L'environnement et le droit
de Jacqueline Morand-Deviller (Ed. LGDJ) Isbn : 2275030239
9.50 € / 62.32 FF
Les préoccupations environnementales sont, en peu d'années, devenues une priorité irrésistible pour l'ensemble des décideurs publics et privés. Si la protection de l'environnement reste, pour l'essentiel, centralisée, sa gestion appartient de plus en plus aux collectivités locales, lesquelles s'inquiètent, à juste titre, de leurs nouvelles responsabilités. Cet ouvrage s'est efforcé de dresser le bilan des principales réglementations, en une synthèse épurée de précision technique. Il se voudrait ouvert à la réflexion autour de nouveaux principes mobilisateurs : précaution, développement durable et guide pour des actions d'autant plus stimulantes qu'elles sont inspirées par la qualité de la vie, le mieux-Être préféré au plus Avoir.

Les cours d'eau et le droit
de Philippe Marc (Ed. Johanet) Isbn : 2900086574
64.00 € / 419.81 FF
Les cours d'eau semblent se perdre dans les méandres du droit. La question délicate de leur statut et de leur régime juridique n'a d'ailleurs jamais été vraimentrésolue. Pas plus que leur définition juridique. C'est tout l'objet de cet ouvrage. Dans un premier temps, l'auteur présente un état des lieux exhaustif du droitapplicable à l'eau et aux cours d'eau. Il démontre ainsi le paradoxe de la dualité juridique des cours d'eau couverts à la fois par le statut de chose commune et de bien. Les cours d'eau oscillent donc entre droit d'usage et droit de propriété. Dans une seconde partie, l'auteur livre ses propositions : sortir des cadres classiques des droits civil, administratif, et essayer de s'en remettre au droit de l'environnement. Il s'agit alors de tirer toutes les conséquences de la ...

Pratique du droit de l'environnement
de Nathalie Baillon, Nicolas Nahmias, Elsa Sacksick (Ed. Editions du Moniteur) Isbn : 2281124967
42.00 € / 275.5 FF
Les collectivités territoriales et les industriels sont confrontés au respect de strictes procédures dès lors qu'il s'agit de réaliser des projets d'ICPE ou de grandes infrastructures, ou des projets appelant la mise en oeuvre de procédures liées au droit de l'eau, au débat public, aux DUP et au droit des sols pollués. L'ouvrage Pratique du droit de l'environnement leur permet de déterminer et d'encadrer les risques auxquels leurs projets s'exposent potentiellement (recours contre les autorisations, les récépissés de déclaration, les sanctions administratives...) afin de les sécuriser avec méthode.Ce guide apporte 100 réponses fondamentales qui permettent de réussir, étape par étape, la réalisation d'un projet en matière d'environnement. Facile d'accès, il est richement documenté et à jour...

Loups et droit
de Xavier Loubert-Davaine (Ed. Presses Universitaires de Limoges et du Limousin) Isbn : 2842873017
17.00 € / 111.51 FF
Le retour du loup sur le territoire français, au début des années 90, a suscité de nombreuses réactions passionnées. Emblème des problématiques liées à l'utilisation de la nature, le grand prédateur est également porteur d'une symbolique très forte dans notre culturenationale. Les enjeux de l'agriculture, de la chasse et de la protection de la nature sont en effet exacerbés par le poids d'une histoireconflictuelle et atypique entre la société française et les loups. En étudiant ce retour sous l'angle du droit, Xavier Loubert-Davaine nous montre l'institutionnalisation de l'irrationnel. Tout d'abord parce que le droit, habituellement outil de gestion des conflits, devient ici le lieu d'une lutte d'influence entre les différentes visions de l'animal. Mais aussi parce que la matière, en elle-...

Les responsabilités environnementales dans l'espace européen : Point de vue franco-belge
de Geneviève Viney, Bernard Dubuisson, Philippe Brun (Ed. Emile Bruylant) Isbn : 2802721399
99.99 € / 655.89 FF
Le présent ouvrage est issu de la collaboration fructueuse qui s'est établie depuis de nombreuses années entre le Centre de droit des obligations de l'Université Catholique de Louvain et le centre de recherche en droit privé de l'Université Paris 1. C'est le quatrième ouvrage qui paraît dans ce contexte, après ceux consacrés aux effets des contrats à l'égard des tiers, à la protection des la partie faible dans les rapports contractuels et aux sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles. Pour la première fois, le thème choisi relève de la responsabilité civile délictuelle et non des obligations contractuelles. De 2002 à 2004, se sont tenues trois sessions de deux jours, à Paris et à Louvain-La-Neuve, où une vingtaine d'éminents spécialistes venant des deux Universités, mais au...

Installations classées : Guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter
de Christian Huglo, Marie-Pierre Maître, Gwendoline (Ed. Société Alpine de Publications) Isbn : 2905015551
28.00 € / 183.67 FF
Le présent ouvrage a pour but de guider les exploitants publics ou privés désireux d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement dans leurs démarches administratives afférentes. La première partie de ce guide explique ainsi, de manière précise et détaillée, comment réaliser concrètement le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée. La seconde pavie apporte un éclairage très pratique sur les moyens d'action qui s'offrent au pétitionnaire aux différentes étapes de la procédure conduisant à la décision de l'administration et lui permettant ainsi d'assurer un véritable suivi de son dossier de demande d'autorisation d'exploiter. Ce guide s'adresse en premier lieu aux futurs exploitants d'installations classées, mais constitue également u...

Droit international et européen de l'environnement
de Raphaël Romi, Gaëlle Bossis, Sandrine Rousseaux (Ed. Montchrestien) Isbn : 2707614335
30.00 € / 196.79 FF
Le parti retenu pour le présent manuel est de conjuguer les approches du droit international et du droit européen. Il s'agit de présenter au lecteur, de la manière la moins sectorisée possible, comment les marches respectives des différents systèmes juridiques se complètent, s'emboîtent, et se dynamisent peut-être, jusqu'à fournir aux Etats un tableau de route que ceux-ci sont conduits à suivre, à leurs rythmes et dans le respect de leurs cultures. Cet ouvrage ne prétend pas à l'exhaustivité, sûrement impossible à atteindre. Il reprend les thèmes traités dans le “ Droit et administration de l'environnement “ publié dans cette même collection, afin d'éclairer par les approches internationale et européenne - sans les séparer dans des développements distincts, évidemment - la présentation du ...

Droit international de l'environnement
de Alexandre Kiss (Ed. Pedone) Isbn : 2233001966
45.73 € / 299.97 FF
Le droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Au cours des quarante dernières années, des centaines de textes internationaux et communautaires ont vu le jour, aussi bien pour préserver les éléments de la biosphère - sols, eaux continentales, océan, atmosphère, biodiversité que pour résoudre les problèmes affectant plusieurs éléments, posés par les substances et déchets toxiques, les radiations et le transport de ces produits. Ces sources complexes sont à l'origine des nuisances et des pollutions transfrontières. Cet ouvrage a pour but la présentation et l'étude de cette importante somme de dispositions juridiques, des conséquences des activités humaines sur l'environnement y compris le commerce international et les c...